«Le statut de la loi de 1965 ne s’applique pas aux ASL»
«Le plus souvent, les propriétaires en ensembles immobiliers (lotissements ou volumes immobiliers) sont réunis en une association syndicale libre. Elle a généralement pour mission de gérer les éléments dits «communs» et de veiller au maintien de la discipline collective, des caractéristiques de l’ensemble immobilier et de sauvegarder les intérêts communs ; c’est son objet conventionnel le plus habituel». Voici comment C. Atias introduisait son Guide des Associations syndicales libres (ASL). Issues de la loi de 21 juin 1865, les ASL ont fait l’objet d’un toilettage lors de la loi du 1er juillet 2004. Par sa souplesse de fonctionnement, son large objet, les ASL présentent de nombreux atouts pour des propriétaires souhaitant gérer des équipements communs.
Malgré la réforme 2004, les ASL suscitent toujours des interrogations tant leur statut est différent de celui de la copropriété. Le point avec trois professionnels : un avocat, un notaire et un géomètre.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 665 de janvier-février 2021
Nous remercions Catherine FRANCESCHI de MONCLIN, avocat à Paris ; Christian ROUAIS, géomètre-expert à Toulouse ; Bénédicte ECKLY, notaire à Givors - métropole de Lyon.
Qu’ils soient remerciés du temps qu’ils nous ont consacré.
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