Études juridiques
[N° 496] - Le recouvrement des charges de copropriété
- par Pascal GUITARD
-
Affichages : 1680
[N° 500] - Erreurs à éviter : La nullité du mandat du syndic
- par Christian ATIAS
-
Affichages : 1772
[N° 500] - L'adaptation des règlements de copropriété : réflexion sur les dérives
- par Marie-Christine RUFFET
-
Affichages : 1709
[N° 501] - Erreurs à éviter : Des immeubles accessibles à tous
- par Christian ATIAS
-
Affichages : 1548
[N° 501] - La copropriété rénovée - Décret n° 2004-479 du 27 mai 2004
- par Pierre CAPOULADE
-
Affichages : 2146
[N° 502] - Erreurs à éviter : Les travaux collectifs affectant les locaux privés
- par Christian ATIAS
-
Affichages : 2199
[N° 502] - Le statut social des concierges : entre protection et ambiguïté
- par Alain DUFLOT
-
Affichages : 1749
[N° 503] - Erreurs à éviter : La majorité requise pour la désignation du syndic*
- par Christian ATIAS
-
Affichages : 1946
[N° 503] - Les débiteurs de charges en cas de mutation
- par Daniel ROCHER
-
Affichages : 1981
[N° 504] - Erreur à éviter : La dispense d’ouverture d’un compte du syndicat
- par Christian Atias
-
Affichages : 1545
