Études juridiques
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[N° 507] - Erreur à éviter : L’assemblée générale des copropriétaires n’existe pas
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[N° 508] - Les comptes des syndicats de copropriétaires Décret n° 2005-240 et arrêté du 14 mars 2005
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[N° 509] - Le remboursement des sommes payées en trop au syndicat par un copropriétaire
- par Christian ATIAS
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[N° 509] - Le compte séparé : entre “questionnement obligatoire” et “automatisme sauf dispense”, une constante, la sanction
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