Études juridiques
[N° 501] - La copropriété rénovée - Décret n° 2004-479 du 27 mai 2004
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[N° 502] - Erreurs à éviter : Les travaux collectifs affectant les locaux privés
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[N° 502] - Le statut social des concierges : entre protection et ambiguïté
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[N° 503] - Erreurs à éviter : La majorité requise pour la désignation du syndic*
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[N° 503] - Les débiteurs de charges en cas de mutation
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[N° 504] - Erreur à éviter : La dispense d’ouverture d’un compte du syndicat
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[N° 505] - Nature des désordres relevant de la responsabilité décennale des constructeurs
- par André VALDÈS
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[N° 505] - Pour éviter la fermeture inopinée des portes automatiques d'un ascenseur
- par Bernard QUIGNARD
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[N° 506] - Les actions en justice du syndicat des copropriétaires contre le locataire d’un lot et réciproquement
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