[N° 498] - Erreurs à éviter : Alerte au cyclone sur la copropriété Un locataire soustrait aux exigences du statut

par Christian ATIAS
Affichages : 1342

Les louables efforts déployés par la Cour de cassation pour rompre la monotonie des décisions successivement rendues ont déjà été salués. La copropriété des immeubles bâtis n’a pas seulement connu des revirements marqués ; ce sont aussi des affinements, des nuances qui ont été multipliés depuis 1965. Bien des questions délicates ou non ont reçu des réponses variées ; ce fut le cas pour le régime du changement de destination des parties privatives, pour la qualification de l’état descriptif de division, pour la répartition des charges d’escalier… La tentation est ainsi donnée aux plaideurs de se fonder sur les positions judiciaires successives ; dans bien des cas, les thèses opposées peuvent être appuyées sur des arrêts aussi péremptoires les uns que les autres. La situation du locataire vient de connaître, dans une espèce il est vrai tout à fait particulière, une de ces décisions qui peuvent annoncer un cyclone.

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.