Études juridiques
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[N° 508] - Les comptes des syndicats de copropriétaires Décret n° 2005-240 et arrêté du 14 mars 2005
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[N° 509] - L'immeuble face aux risques naturels et technologiques
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[N° 511] - Question en débat : Qu’est-ce qu’un procès-verbal d’assemblée générale?
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[N° 511] - Les majorités dans les assemblées générales de copropriétaires
- par Pierre CAPOULADE
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[N° 510] - Erreurs à éviter : La durée des effets des décisions d’assemblée
- par Christian ATIAS
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