[N° 501] - Erreurs à éviter : Des immeubles accessibles à tous

par Christian ATIAS
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Un seul mot vous manque et tout est consommé. Le langage juridique a sa force propre ; iI est difficile de lui résister. Parce que le droit français oppose les droits réels qui portent sur les choses et les droits personnels qui s’exercent contre les personnes, les premiers paraissent à certains devoir ignorer les besoins et les intérêts personnels ; c’est une erreur particulièrement gênante en copropriété immobilière. Le statut légal et réglementaire est fondé seulement sur des droits réels, sur la propriété ; ce n’est certes pas une raison pour oublier que, dans les immeubles, vivent et travaillent des hommes et des femmes. Les solutions mises en œuvre ne peuvent négliger cette évidence :
les biens ne sont envisagés par le droit qu’en fonction de l’utilité qu’ils présentent pour les personnes. L’autre particularité de la copropriété immobilière, c’est de paraître imiter la propriété individuelle ; le principe du « chacun chez soi » a pourtant ses limites. Il n’interdit ni la sociabilité, ni le civisme, ni le respect d’autrui.

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