Études juridiques
[N° 503] - Les débiteurs de charges en cas de mutation
- par Daniel ROCHER
[N° 504] - Erreur à éviter : La dispense d’ouverture d’un compte du syndicat
- par Christian Atias
[N° 505] - Erreurs à éviter : Les embarras de “l’adaptation” des règlements de copropriété
- par Christian ATIAS
[N° 505] - Nature des désordres relevant de la responsabilité décennale des constructeurs
- par André VALDÈS
[N° 505] - Pour éviter la fermeture inopinée des portes automatiques d'un ascenseur
- par Bernard QUIGNARD
[N° 506] - Les actions en justice du syndicat des copropriétaires contre le locataire d’un lot et réciproquement
- par Bertrand RACLET
[N° 504] - Nullité d’assemblées générales en cascade - Fin des hésitations ou simple péripétie ?
- par Pascal GUITARD
[N° 506] - Les syndicats en difficulté Un régime amélioré
- par Marie-Christine RUFFET
[N° 507] - Erreur à éviter : L’assemblée générale des copropriétaires n’existe pas
- par Christian ATIAS
[N° 507] - Le point de la jurisprudence sur la vente d'immeuble à rénover
- par André VALDÈS
