[N°622] - Les nouvelles obligations légales du syndic

par Christelle COUTANT-LAPALUS
Affichages : 500

Multiples, diversifiées, complexes, tels sont les adjectifs qui qualifient les obligations légales du syndic de copropriété. Depuis la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, les prestations que le syndic est tenu d’accomplir en vertu de la loi ont incontestablement évolué. Elles se sont enrichies. Les rédacteurs de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès ou logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, les ont toutefois jugées insuffisantes et de nouvelles obligations ont vu le jour1. Elles sont aujourd’hui majoritairement rassemblées au sein de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.