[N°622] - Pour un traitement plus efficace du contentieux en copropriété (1/2)

par Agnès LEBATTEUX, Pascale BURDY CLEMENT, Cyril SABATIE
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À l’occasion du jubilé de la loi du 10 juillet 1965, la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC) a invité ses membres à former des groupes de travail par profession pour élaborer des propositions concrètes de réforme du texte. Le groupe “Avocat” s’est tout naturellement penché sur les réformes permettant d’améliorer le traitement du contentieux en droit de la copropriété, et en particulier d’en accélérer le traitement.

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