[N°636] - Jardins « partagés » en copropriété

par Nathalie Brocard, juriste
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Deviser sur les jardins “partagés” en copropriété pourrait être perçu comme un pléonasme, puisque, par définition, le copropriétaire est intégré à un groupe qui «partage» sur les parties communes en indivision, des droits et des obligations régis par un règlement de copropriété.
Jusqu’à récemment, les copropriétaires se contentaient de bénéficier de la cour d’agrément ou du parc arboré de la copropriété1 pour satisfaire leur besoin de verdure. Cependant, de plus en plus, certains sont désireux d’isoler une partie de terrain afin d’y pratiquer leurs cultures.

1- Articles 10 et 5 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

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