Études juridiques
Les logiciels d’IA dédiés au syndic de copropriété
- par Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'EDHEC Business School
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Copropriété | L’avènement du droit de la consommation
- par Pierre-Edouard Lagraulet, Docteur en droit, avocat au barreau de Paris et David RODRIGUES, Juriste à l'Association consommation, logement et cadre de vie (CLCV), membre du CNTGI
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COLLOQUE ANNIVERSAIRE LOI 1965 : CHANGEMENT DE PARADIGME ?
Il est quelque peu contradictoire de faire référence au droit de la consommation dans un domaine où aucune des parties au contrat n’a juridiquement le statut de consommateur. Pourtant, force est de constater que le législateur, depuis une dizaine d’années désormais, adopte des textes d’inspiration consumériste, cherchant à protéger le syndicat des copropriétaires et, à travers lui, les copropriétaires qui le composent.
Copropriété | La spécialisation des métiers
- par Camille IVARS, Docteur en droit, avocat au barreau de Paris
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COLLOQUE ANNIVERSAIRE LOI 1965 : CHANGEMENT DE PARADIGME ?
L’accroissement des domaines de la copropriété et leur technicité ont favorisé l’apparition d’une spécialisation accrue des praticiens dans de nombreuses directions. La spécialisation des métiers s’apprécie au regard de plusieurs aspects, comme l’encadrement du métier de syndic, le rôle des organisations professionnelles et tierces ou encore celui du CNTGI.
Copropriété | Le financement de la rénovation énergétique • Fonds de travaux et emprunt collectif
- par Stéphane BENILSI, maître de conférences à l'Université de Montpellier
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COLLOQUE ANNIVERSAIRE LOI 1965 : CHANGEMENT DE PARADIGME ?
Le syndicat peut financer la rénovation énergétique en utilisant ses économies et/ou en s’endettant. Ces deux questions ont été renouvelées récemment. L’utilisation du fonds de travaux a été rénovée par la loi Climat et Résilience de 2021 (I) ; le recours au crédit est, quant à lui, encouragé par la loi Habitat dégradé de 2024 dont on attend les décrets d’application (II).
Copropriété | L’enjeu juridique de la rénovation énergétique
- par Stéphane BENILSI, maître de conférences à l'Université de Montpellier
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COLLOQUE ANNIVERSAIRE LOI 1965 : CHANGEMENT DE PARADIGME ?
Les dispositions relatives à la rénovation énergétique révèlent, certes, une prise en considération des enjeux climatiques, mais, également, une conception de la copropriété dans laquelle les droits individuels seraient nécessairement réduits au profit de l’intérêt collectif, voire de l’intérêt général. L’enjeu juridique, en la matière, est alors de préserver le droit de propriété qui ne doit pas être sacrifié sur l’autel de la lutte contre le réchauffement climatique. Un certain équilibre doit alors être préservé.
Le syndicat non-assujetti au statut de la copropriété
- par Colette CHAZELLE, avocat au barreau de Lyon
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Copropriété | La transformation matérielle des parties privatives
- par Denis Brachet, Géomètre-expert et Marie-Hélène MARTIAL, expert judiciaire, médiatrice
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Les nouveaux modes d’occupation face aux défis de la copropriété
- par Hélène GILLIOT, Avocat au barreau de Paris
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La copropriété, de l’individualisme au collectivisme ?
- par Camille IVARS, Avocat au barreau de Paris
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60 ans de copropriété | Bon anniversaire Madame !
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Après l’ancien article 664 du Code civil qui ne traitait que des charges, la loi du 28 juin 1938 dont le régime était supplétif de volonté, la grande loi du 10 juillet 1965 constitue la troisième étape tendant à appréhender la gestion d’un immeuble collectif.
Elle figure incontestablement parmi les grandes lois qui ont été adoptées en France dans la deuxième partie du vingtième siècle.
