Copropriété : Dispositif MaPrimeRénov’

par YS
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copropriété - travauxQuid de l’efficacité des travaux ?

Selon un rapport publié par la Cour des comptes, le 30 septembre 2021, avec 574 000 dossiers déposés et près de 300 000 financés en un peu plus d’un an, pour un montant de primes de 862 M€, le programme MaPrimeRénov’ répond aux objectifs de massification de la rénovation énergétique.

Ce programme d’aide à la rénovation énergétique des logements, mis en place pour atteindre les objectifs nationaux en matière de lutte contre le réchauffement climatique, vise la rénovation de 500 000 logements par an. Depuis 2021, MaPrimeRénov’ est ouvert à la quasi-totalité des propriétaires qui peuvent recevoir une aide dégressive selon leur niveau de revenu. Le pilotage du programme est confié à l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH. Ce dispositif est financé jusqu’en 2022 à hauteur de 2 Md€ dans le cadre du plan de relance. 

En créant ce dispositif, l’État a ainsi privilégié l’incitation par des subventions plutôt que par des allègements d’impôt, conformément aux recommandations formulées à plusieurs reprises par la Cour des comptes, qui y voit des instruments plus efficients et mieux suivis. La Cour estime que ce dispositif a bénéficié d’une mise en œuvre réussie, mais pose cependant des questions budgétaires et opérationnelles. 

Ainsi, sa soutenabilité financière n’est pas avérée. À son lancement, le coût budgétaire du dispositif, à son lancement, avait, en effet, été mal évalué, ce qui a nécessité plusieurs réajustements à la hausse en cours d’année 2020. 

Ensuite, si l’objectif de massification est perceptible, la vérification de la qualité et de l’efficacité des travaux en matière de lutte contre les passoires thermiques et la précarité énergétique n’esténergétique, n’est pas assurée. Le débat entre les tenants de la massification, qui permet d’espérer un premier geste de travaux en appelant d’autres, et ceux d’une approche plus exigeante sur le plan des gains d’énergie et de l’objectif social de réduction de la précarité énergétique, devra trouver une réponse publique équilibrée. 

La Cour juge nécessaire une évaluation, au plus tard en 2023, afin apprécier le flux réel des aides et des travaux réalisés du programme MaPrimeRénov’.


Le 22 octobre 2021, le gouvernement a annoncé le lancement de France Rénov’, un service public unique pour simplifier le parcours de ceux qui veulent procéder à la rénovation énergétique de leur logement. Ce service, opérationnel au 1er janvier 2022, est accessible grâceaccessible grâce à un point d’entrée unique pour tous les parcours de travaux avec une plateforme web unique (france-renov.gouv.fr) ; un numéro de téléphone national unique (0 808 800 700) et un réseau de plus de 450 guichets uniques, répartis sur l’ensemble du territoire.