Syndic : Cession d’un cabinet, assurer une transmission sereine - Maintenir la relation avec les syndicats des copropriétaires

par Paul TURENNE, rédacteur
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Maintenir la relation avec les syndicats des copropriétaires

C’est un fait. Le rachat d’une activité de syndic par une entité autre que celle à qui les copropriétaires ont initialement donné mandat peut légitimement susciter des interrogations, si ce n’est des inquiétudes, de la part de ces derniers. D’où l’intérêt de miser sur la transparence. Y compris dans les cas où le mandat n’a pas à être revoté (cf. encadré ci-après).

A minima, un affichage sur place et un courrier explicatif adressé à l’ensemble des copropriétaires, suffira à dissiper toute crainte, sous réserve qu’il soit suffisamment précis. En particulier sur les modalités juridiques de l’opération et ses conséquences sur la gestion de la copropriété. Ce courrier devra ainsi permettre aux copropriétaires de bien savoir qui sera leur nouvel interlocuteur, avec les mentions obligatoires, conformément aux prescriptions du Code de commerce. Celui-ci impose, en particulier, la mention du numéro Siren à neuf chiffres identifiant toutes les personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés. Du reste, au-delà de la transparence de rigueur, l’absence de cette mention légale sur un document commercial exposerait le responsable à une contravention de 4e classe.