Syndic : Cession d’un cabinet, assurer une transmission sereine

par Paul TURENNE, rédacteur
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ContratLa transmission d’une entreprise d’administration de biens ne s’improvise pas, loin de là. Car au-delà de l’aspect financier, les actifs – copropriétaires et salariés – ont aussi leur mot à dire !

Le point sur les éléments à intégrer du côté économique, juridique et social.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 661 de septembre 2020

Quelque 500 agences immobilières changent chaque année de mains en France, pour un prix moyen dépassant de peu les 100 000 euros. Ce montant, dépendant de la taille du portefeuille de clients, de l’emplacement de l’agence, de sa surface, ou bien encore de sa notoriété, cache une grande hétérogénéité du marché. Le marché des administrateurs de biens se compose de trois types principaux de cabinets, avec chacun leur spécificité. Tout d’abord, les grands groupes nationaux (Foncia, Nexity, Citya, Immo de France…), le plus souvent issus d’importantes opérations de rachats ; puis, les groupes locaux indépendants de taille intermédiaire, qui ont eux aussi, souvent grossis via des opérations de croissance externe ; enfin, les petits cabinets indépendants de plus en plus rares.

Si l’importance des transactions diffère bien évidemment selon les opérations que ce soit au niveau de la taille des cabinets repris ou de leur montant, la logique demeure la même ; tout comme les problématiques légales, en particulier vis-à-vis des copropriétaires clients et des salariés en poste.

À noter : pour le vendeur, la fiscalité dépend du type de la cession. Ainsi, s’agissant de la cession d’une branche autonome d’activité à un montant inférieur ou égal à 300 000 euros, le vendeur sera totalement exonéré de plus-value. À l’inverse, si le prix de vente est compris entre 300 000 et 500 000 euros, l’exonération sera partielle. Enfin, dans le cas d’une simple cession de portefeuille, le vendeur ne pourra pas bénéficier d’une exonération (Code général des impôts, art. 238 quindecies).