[N° 560] - Accessibilité Mode d’emploi - Des travaux à voter en AG

par Paul TURENNE
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Des travaux à voter en AG

Dès lors que des travaux sont envisagés sur les parties communes, ceux-ci doivent bien sûr être votés lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Depuis 2004, celle-ci statue à la majorité simple de l’article 24 des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, sous réserve que les travaux n’affectent pas la structure de l’immeuble ou ses éléments d’équipement essentiels. Les travaux dans les parties privatives sont en revanche libres, sauf si le règlement de copropriété interdit une modification particulière, et à condition de ne pas toucher aux parties communes. Dans ce cas, le ou les copropriétaires concernés devront être autorisés, toujours à la majorité simple, à effectuer, à leurs frais, ces travaux d’accessibilité affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble (balcons, terrasses, loggias et fenêtres). Il faut par ailleurs noter que tous les travaux relatifs au gros oeuvre tels que toiture, gaines de cheminées, canalisations communes ou radiateurs d’un chauffage collectif, sont également considérés comme touchant les parties communes, même s’ils ont lieu dans des parties privatives.
Dès lors, si l’assemblée génarale se montre réticente à voter une autorisation de travaux d’accessibilité, il ne faudra pas hésiter à mettre en avant, le fait qu’ils constituent une amélioration pour l’immeuble sans dégradation de celui-ci et qu’ils profiteront un jour ou l’autre à tous les copropriétaires. Une simple question de bon sens en somme !