Copropriété : Scission de copropriété et prise en charge des frais

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION :

De nombreux copropriétaires souhaitent retirer leurs lots de la copropriété horizontale actuelle, qui comprend dix maisons, en opérant une scission de copropriété.

Ils prétendent que les frais de géomètres-experts et autres frais sont à la charge du syndicat des copropriétaires. Ont-ils raison ? Quelle est la règlementation applicable en la matière ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 686 de mars 2023

RÉPONSE :

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