[N°637] - Seconde convocation d’assemblée générale et ordre du jour

par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
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Lors de l’assemblée générale, les copropriétaires ne sont pas parvenus à s’entendre sur le choix du syndic. Le syndic toujours en fonction, a donc décidé de convoquer rapidement une seconde assemblée générale de procéder à  la désignation à l’article 24 de la loi de 1965. A la lecture de la convocation et de l’ordre du jour de cette seconde assemblée, je constate que le syndic, qui sollicite son renouvellement, a modifié les termes de son contrat afin de le rendre plus attractif pour les copropriétaires et s’aligner sur ses concurrents. Le syndic était-il en droit de modifier sa proposition de contrat entre les deux assemblées générales ?

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