Courrier des lecteur
[N°631] - Majorité requise pour la suppression du poste de concierge
- par Florence BAYARD-JAMMES, professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 3919
[N°631] - Réduction des voix du copropriétaire majoritaire et validité de l’A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES, professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 4078
[N° 612] - Quelle majorité pour la suppression du poste de concierge ?
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 4218
[N° 611] - Majorité requise pour autoriser un copropriétaire à installer des barreaux aux fenêtres
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 4807
[N° 611] - Quelle majorité pour installer et fermer une barrière d’accès ?
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 5278
[N°615] - Minoration des voix du copropriétaire majoritaire non applicable aux organismes HLM
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3952
[N° 610] - Application de la réduction des voix du copropriétaire majoritaire
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3480
[N° 610] - Majorité requise pour décider d’une avance de trésorerie permanente
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 4436
[N° 601] - Réduction des voix du copropriétaire majoritaire : sanction en cas de non application
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3755
[N° 598] - Application de la réduction des voix du copropriétaire majoritaire
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3970
