Courrier des lecteur
[N°640] - Vote en assemblée générale d’une clause de priorité pour la vente de parking
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°640] - Droit pour un copropriétaire de stationner devant son garage dans la cour de l’immeuble
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°627] - Seconde convocation de l’AG et ordre du jour
- par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°622] - Obligation de mise en concurrence des marchés et contrats
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N° 595] - Vote en A.G. d’une clause de priorité pour la vente de parking en copropriété
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N° 586] - Ordre du jour et vote de travaux non prévus
- par Florence BAYARD-JAMMES
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Copropriété | Assemblée spéciale et réduction des voix du copropriétaire majoritaire
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété | Réunion de lots et modificatifs
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété | Modalités de location d’un emplacement de stationnement
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété | Limiter la durée de mise en service des ascenseurs
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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