[N°638] - Contestation d’une décision d’assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
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Lors de la dernière assemblée générale de notre immeuble à laquelle je n’ai pas pu assister, les copropriétaires ont voté à la majorité des présents et représentés, la proposition de contrat d’un opérateur de téléphonie mobile pour la pose d’antennes sur le toit terrasse de l’immeuble. Le procès-verbal que je viens de recevoir énonce que la résolution est adoptée. Or, sauf erreur de ma part, cette décision, qui impacte l’immeuble, relève - en principe - d’un vote à la double majorité de l’article 26 de la loi de 1965. Comment faire pour remettre en cause cette décision ?

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