Si la rénovation énergétique en copropriété est encore balbutiante, tant du point de vue de l’offre que de la demande, le contexte s’avère aujourd’hui favorable à une montée en puissance de la filière. Avec le Plan climat, le plan de la rénovation énergétique et la réforme annoncée de la copropriété, on assiste à une sorte d’alignement des planètes pour passer à l’action. Reste aux acteurs de la copropriété à s’emparer des dispositifs règlementaires et financiers mis en place pour conduire la transition énergétique de leur immeuble. Du bilan énergétique à la mise en place des outils devant permettre aux copropriétaires de diminuer leur facture d’énergie, d’améliorer leur confort et d’augmenter la valeur patrimoniale de leur logement : tel est l’axe de la première partie de cette étude. Son second volet s’attachera au plan de financement de la rénovation, puis aux leviers à actionner pour massifier la transition énergétique dans les copropriétés.

Les ascenseurs doivent posséder une téléalarme pour secourir les usagers en cas de panne. L’extinction programmée de certains systèmes de liaison téléphonique nécessite une modernisation du dispositif, sinon les ascenseurs risquent d’être mis à l’arrêt.

L’usage de la voiture électrique se développe mais la plupart des immeubles en copropriété ne sont pas encore équipés.

Se retrouver sans chauffage en plein hiver est un cauchemar. Lorsque la chaudière collective est en panne, le syndic doit intervenir rapidement, sous peine d’engager sa responsabilité.

Deuxième volet d’un reportage sur la rénovation d’une copropriété située à Poissy, avec tous les acteurs : l’assistant à maîtrise d’ouvrage, le maître d’œuvre, le bureau d’études techniques, le gestionnaire, le conseil syndical, sans oublier évidemment les copropriétaires et les entreprises.

Sénova, assistant à maîtrise d’ouvrage, maître d’œuvre et bureau d’études, a invité les Informations Rapides de la Copropriété à suivre, pendant 14 mois, la rénovation énergétique d’une copropriété située à Poissy, dans les Yvelines (78).

Certains travaux ne nécessitent pas de décision du syndicat des copropriétaires (menus travaux d’entretien) ou doivent être exécutés sans attendre (travaux urgents) alors que d’autres sont votés en assemblée générale et leur réalisation est suspendue le temps de l’expiration du délai de contestation.

La loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 a réintroduit une mesure supprimée par l'ordonnance de réforme de 2019, à savoir l'organisation d'une assemblée générale de rattrapage lorsqu'une résolution ne peut bénéficier immédiatement du recours à la passerelle de majorité.

Pour autant, le dispositif est plus restreint qu'auparavant et ne concerne désormais que les travaux d'économie d'énergie.

Le statut de la copropriété offre une formidable opportunité au copropriétaire dont l’assemblée générale a refusé de lui donner l’autorisation, «qu’il aurait demandé sur le fondement de l’article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965», de réaliser, à ses frais, des travaux d’amélioration sur les parties communes.

En application de l’article 30 de la loi de 1965, tout copropriétaire pourra saisir le tribunal du lieu de situation de l’immeuble afin d’être autorisé, contre la volonté de l’organe délibérant, dès lors qu’il démontre que ses travaux soient véritablement de nature à «améliorer» l’immeuble, au moins pour lui-même, qu’ils soient conformes à la destination de l’immeuble, ne troublent pas la jouissance des parties privatives des autres copropriétaires et qu’ils restent à exécuter.

Depuis le 31 décembre 2020, « Chaque copropriétaire peut faire réaliser, à ses frais, des travaux pour l'accessibilité des logements aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble » (art. 25-2, L. 1965 issu de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 oct. 2019).

Il s'agit par exemple de l'installation d'une rampe d'accès, d'une main courante ou d'un élévateur.

«Ne rien prévoir, sinon l’imprévisible. Ne rien attendre, sinon l’inattendu» (Christian Bobin, écrivain et poète français).

La loi de 1965 et son décret d’application prévoient des mesures en cas de survenance d’événements urgents afin que le syndic puisse intervenir rapidement dans le cadre de circonstances imprévues. Ainsi, ce dernier est habilité à faire procéder de sa propre initiative à l’exécution des travaux nécessaires.

Sauf menus entretiens, l’assemblée générale est seule décisionnaire des travaux à engager sur l’immeuble. Mais que faire en cas de fuite, panne, incendie ou autres sinistres ? Dans certaines circonstances, le syndic ne peut pas attendre une décision de l’assemblée générale et il faut agir avec célérité. Les textes l’habilitent donc à réaliser les travaux de sa propre initiative.

Balcons, toitures, façades peuvent être valorisés pour répondre aux besoins des copropriétés ou générer des sources de financement.

Attention cependant à la complexité des procédures.