La loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 (n° 2015-1786) du même jour ont été publiées au Journal Officiel du 30 décembre, après avoir été jugées partiellement conformes à la Constitution1.
Les textes fiscaux ici commentés se caractérisent par l’absence de mesure emblématique. Dans un environnement économique et financier comparable à celui des années précédentes, ils restent marqués par la poursuite de l’effort de rétablissement des comptes publics. Le contribuable pourra se réjouir du retour à une certaine stabilité fiscale. Sauf indication contraire, leur entrée en vigueur est intervenue le 1er janvier 2016 ou à compter de l’imposition des revenus de 20152.
1- Décisions 2015-725 DC et 2015-726 DC du 29 décembre du Conseil constitutionnel.
2- La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 sont désignées respectivement dans la suite du commentaire par les abréviations LF 2016 et LFR 2015.
- Précédent
- Suivant >>