[N°640] - La notion contestée de lots-parkings dits «de jouissance» : références indicatives NL - Bibliographie sommaire

par YS
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 Bibliographie sommaire 

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B. Kan-Balivet, La nature juridique du droit de jouissance exclusive sur les parties communes, Defrénois 2008, art. 38825.
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S. Lelièvre et S. Chaix-Bryan, Droit de jouissance exclusive d’une partie commune : la fin d’un questionnement ?, Defrénois 2007, art. 58637.
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