[N° 599] - Prix de vente d’une partie commune et travaux à réaliser dans l’immeuble

par Florence BAYARD-JAMMES
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Nous envisageons de céder à l’un des voisins de l’immeuble une bande de terrain située en fond de parcelle. Certains copropriétaires ont émis l’idée de ne pas répartir le prix de vente de cette partie commune entre les copropriétaires et de l’utiliser pour réaliser des travaux dans l’immeuble dont la réfection du dallage de la cour commune. Est-ce possible d’affecter ainsi le prix de vente d’une partie commune au paiement de travaux  collectifs ?

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