Interviews

Le président de la fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), première organisation syndicale des professionnels de l’immobilier en France, représentative de 12 000 entreprises, réagit notamment aux dispositions de la loi Alur.

Jean-François Buet©DR Fnaim

Entretien avec Thierry Poulichot, avocat
«L’article 22 de la loi Alur vise explicitement à renouer avec le mouvement coopératif»

Thierry Poulichot est avocat au barreau de Rennes. Ayant le droit de la copropriété comme activité dominante, il s’intéresse également aux formes alternatives de propriété ou de jouissance des logements. Me Poulichot est président de l’association LGOC (Lien des Garanties Objectives dans la Cité) qui vise à promouvoir les actions collectives de type coopératif, notamment dans le domaine de l’habitat.

Xavier Huertas est administrateur judiciaire en région Provence-Alpes Côtes d’Azur. Au sein du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, il épaule le président Marc Senéchal en sa qualité de vice-président. M. Huertas a participé aux travaux préparatoires de la loi Alur.

«La surélévation concerne l’intérêt général de la copropriété»

Olivier Ortega est avocat associé au cabinet Lefèvre Pelletier & associés. Il a animé  le groupe de travail “financements innovants pour l’efficacité énergétique” au sein de la mission Plan bâtiment durable. «Le groupe de travail visait à explorer les différentes pistes de financement de la modernisation durable du parc immobilier, avec une attention particulière pour les solutions ne mobilisant pas de fonds publics.»
Quatre axes de réflexion ont été fixés : la diminution des dépenses de l’immeuble dans la logique du contrat de performance énergétique ; l’accompagnement à la mise en place de sociétés de tiers investissement ; l’identification de nouveaux leviers, tels que ceux issus de l’évolution des règles d’urbanisme ; l’optimisation des aides à la création et au développement d’entreprises de l’immobilier et du bâtiment durable.
Olivier Ortéga revient pour les IRC sur les préconisations de ce groupe de travail en
faveur de la rénovation énergétique, incluant des dispositifs spécifiques aux copropriétés, et sur les contrats de performance énergétique.

Thomas Roux est directeur délégué de Xerfi-Precepta, cabinet indépendant d’études économiques et sectorielles. Il est co-auteur avec Jean-Christophe Briant, de l’étude,“Les administrateurs de biens à l’horizon 2017 : l’impératif de recentrage sur les métiers de la gestion et de la relation client.”^*
«Le projet de loi Alur (Duflot 2) va porter un coup décisif au modèle économique historique des administrateurs de biens. Celui-ci va en effet imposer une obligation de compte séparé entre le syndic et le syndicat de copropriété. De quoi priver les professionnels des produits financiers issus des placements des comptes mandants. Cette loi va également instaurer un forfait pour les actes de gestion courante et mettre des limites aux actes spécifiques.»

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Jean-Loup Taieb est architecte D.E.S.A., fondateur en 1996 de la Compagnie des architectes de copropriété et du salon «Copropriété et gestion de biens». Il est membre de l’association “Planète copropriété“. Cette association a pour objet de réaliser et de soutenir toutes actions concourant à l’amélioration de la performance énergétique dans les copropriétés. Au sein de l’association, il anime le groupe de travail “surélévation“.

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La rénovation énergétique des immeubles en copropriété

Il faut, ensemble, réussir la rénovation énergétique des immeubles en copropriété.

La perspective est désormais connue : ramener en 2050 la consommation des appartements à 50-80 Kh/m2/an, avec un seuil intermédiaire de 150 Kh/m2/an en 2020, sachant que la consommation énergétique moyenne des bâtiments est d’environ 240 Kh/m2/an à l’heure actuelle. Il y a évidemment une pente naturelle d’évolution positive, liée à l’accroissement des niveaux d’exigence des réglementations thermiques pour la construction neuve, au développement de matériaux et équipements innovants et à la généralisation de comportements économes.

Il a été ainsi calculé que, si aucune mesure d’amélioration du parc existant n’était prise, le niveau moyen du parc serait ramené à environ 160-180 Kh/m2/an en 2050, soit trois fois plus que l’objectif fixé par le Grenelle.