Il existe trois modalités de service de courrier dans un immeuble en copropriété doté d’un gardien ou concierge : le courrier à service réduit ; le courrier à service normal et le courrier à service porté.
Le courrier à service réduit
Il se limite à la réception à la loge des colis et plis volumineux (limités cependant à une certaine taille, comme expliqué plus bas) non recommandés qui ne peuvent pas entrer dans les boites aux lettres. Il n’y a pas de distribution du courrier dans les boites, elle est effectuée directement par le facteur. Le résident vient retirer le pli ou colis volumineux à sa disposition à la loge, aux heures d’ouverture. Le gardien peut l’en prévenir. La distribution s’effectue toujours à partir de la loge.
Le courrier à service normal
Il consiste à trier et distribuer l’ensemble du courrier et des petits colis, et à les répartir dans les boîtes à lettres. Le courrier à service normal englobe les tâches minimales exigées pour le service réduit. Par conséquent, les plis volumineux (dans les limites ci-après précisées) et colis qui n’entrent pas dans les boites sont stockés à la loge et distribués aux habitants qui viennent les chercher à la loge. Attention, si l’employeur demande que les plis volumineux ou colis soient distribués au domicile, alors il ne s’agit plus d’un service normal : le service porté doit figurer au contrat de travail.
Le courrier à service porté
Il consiste non seulement à trier le courrier et les colis (dans les limites ci-après précisées) mais de les apporter directement au domicile des occupants de l’immeuble. Jusqu’à l’avenant n° 94 du 29 mai 2017, et au regard de l’évolution des techniques postales, les gardiens étaient régulièrement confrontés à la difficulté de savoir s’ils devaient prendre les courriers et colis remis contre signature.
L’avenant n°94 du 29 mai 2017 relatif aux courriers et colis dispose en son préambule que : «Le service courrier dans les immeubles est en pleine évolution. Le volume des colis déposé à la loge est sans cesse croissant. Par le présent avenant, les partenaires sociaux décident de prendre une position sur deux points :
- la non-obligation pour les gardiens de réceptionner les colis et courriers qui nécessitent une signature, et par là même engagent la responsabilité du salarié et de l’employeur ;
- la limitation du poids et du volume des colis acceptable.»
Par conséquent, la convention collective, en son annexe 1 relatif aux courriers a été modifiée de la façon suivante (III.- Propriété et entretien des parties communes) :
- qu’il s’agisse du service réduit, normal ou porté le salarié n’est pas tenu de prendre : les courriers et/ou colis contre signature ;
- les colis de plus de 30 kg et/ou dont la somme des côtés (L + l + h) est supérieure à 200 cm.
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