Il semble important d’évoquer un jugement du conseil de prud’hommes de Paris en départage qui vient d’être prononcé le 9 janvier 2026, tant au regard du fondement juridique de la condamnation qu’a pu prononcer le conseil de prud’hommes à l’encontre de la copropriété et en faveur du gardien, qu’au regard du montant accordé[NDLR : en cas de partage des voix, l’affaire est réexaminée à une date ultérieure, en audience de départage, présidée par un juge du tribunal judiciaire].

La convention collective des gardiens et employés d’immeuble (annexe 1) définit le lot principal, et en tout état de cause les lots à prendre en compte dans l’évaluation des unités de valeur (UV) comme suit : «le local principal retenu ci-après comme élément de référence pour l’attribution des unités de valeur de tâches s’entend de chaque local à usage commercial, professionnel ou d’habitation avec ses dépendances traditionnelles comme la cave, la chambre de service et le parking. La chambre de service louée indépendamment du lot principal auquel elle se rattache normalement constitue également un lot principal. Le logement de fonction du gardien concierge s’intègre aux parties communes et n’entre pas dans le décompte des lots principaux».