Études juridiques
[N°656] - Ordonnance ELAN : Des travaux facilités pour les copropriétaires
- par Caroline JAFFUEL, Magistrate honoraire
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[N°656] - Passerelle sur passerelle ne vaut ?
- par Jean-Marc Roux, directeur scientifique des éditions Edilaix
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La lecture combinée des articles 26-1 et 25-1 semble suggérer qu’une décision qui doit être adoptée à la double majorité de l’article 26 pourrait, finalement, voir le jour grâce à la majorité simple de l’article 24.
[N°656] - La constitution du bureau de l’assemblée générale
- par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix Marseille Université
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[N°655] - Les déchets ménagers en copropriété
- par Guilhem GIL, Maître de conférences Aix-Marseille Université
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[N°655] - La création d’un syndicat secondaire : l’autonomie au service de l’efficacité
- par Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris
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[N°654] - La copropriété désorganisée
- par Thierry POULICHOT, Directeur des Garanties Citoyennes
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[N°654] - Ordonnance ELAN : La plus importante réforme depuis 1965 !
- par Olivier Beddeleem, professeur adjoint, EDHEC Business school
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[N°653] - La modification de la répartition des charges de copropriété
- par Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris
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[N°653] - Le recouvrement des charges de copropriété
- par David Rodrigues Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
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[N°653] - L’individualisation des charges de chauffage
- par David Rodrigues, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
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