Copropriété sans syndic : Que faire en cas de vacance du syndic ?

par Colette Chazelle - Avocat au barreau de Lyon
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©Jérôme Chion / Clics eirlQue faire quand il n’y a plus de pilote dans l’avion ? La pandémie de COVID-19 a été l’occasion de s’alerter sur la question de l’expiration des mandats de syndic.

L’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 a prévu un dispositif pris dans l’urgence qui, en renouvelant de plein droit les mandats de syndic expirant entre le 12 mars et le 23 juin 2020, avait pour inconvénient majeur d’exclure tous les mandats expirant fin juin 2020.L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 a élargi la période pour la date d’expiration du mandat de syndic à deux mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, en précisant que la prise d’effet du nouveau contrat doit intervenir au plus tard huit mois à compter de cette date.

Par suite, la date de cessation d’urgence sanitaire a été fixée au 10 juillet 2020, et l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 a fixé de nouveaux délais : le contrat de syndic qui a expiré entre le 12 mars 2020 et le 23 juillet 2020 inclus est renouvelé dans les mêmes termes jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Cette prise d’effet intervient au plus tard le 31 janvier 2021.

Si le mandat a expiré avant le 12 mars 2020 ou si le syndic a démissionné avant cette date sans pouvoir convoquer une assemblée générale en raison du confinement, le syndicat est dans une situation de vacance de syndic. Cette période exceptionnelle nous a amené à faire une synthèse sur la situation dans laquelle le syndicat se trouve sans syndic.

Le syndicat n’a plus de représentant légal et l’ancien syndic doit cesser sa mission dès la date du terme de son mandat, la gestion d’affaires n’étant pas admise par la jurisprudence.

Les principales conséquences de la vacance de syndic sont graves pour le syndicat des copropriétaires : l’assemblée générale ne peut plus être convoquée, les factures ne sont plus réglées, les règlements des charges ne peuvent être encaissés, la gestion du syndicat en général, et en particulier celle des sinistres, ne peut plus être assumée, les états datés ne sont plus établis, les échéances de l’assurance du syndicat ne peuvent être réglées…

C’est dire l’importance de remédier sans délai à cette situation.

Les dispositifs législatifs et règlementaires ont pour point commun de sortir le syndicat de l’impasse et de remettre en place un «gouvernant», avec des missions qui sont cependant à géométrie variable.

L’absence de syndic peut avoir plusieurs causes :

- dans le cas où l’assemblée générale des copropriétaires n’a pas réussi à nommer un syndic (I) ;

- dans tous les autres cas où le syndicat se retrouve dépourvu de syndic (II).

 

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 661 de septembre 2020 - Photo : ©Jérôme Chion / Clics eirl

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