Copropriété sans syndic : Quels risques pour les copropriétaires ?

par Jérôme HOCQUARD - Avocat au barreau de Paris
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Avant d’imaginer se passer de syndic (qu’il soit bénévole ou professionnel), la prudence commande de bien peser le pour et le contre d’une telle situation, et d’imaginer ce que serait un monde sans syndic. La présente étude ambitionne donc de proposer une lecture et une analyse des conséquences d’un monde sans syndic.

Les expressions récemment entendues, telles «le monde 2.0» ou encore le «monde d’après», … laissent apparaître une volonté de certains de voir évoluer les règles régissant les rapports au sein de la société française.

La copropriété représentant, selon une étude de l’INSEE datant de 2013 (la dernière en date), 28,1 % des logements en France, soit 9,7 millions de logements, elle n’échappe pas à cette volonté de bouleversement des rapport humains. L’une des grandes tendances en matière de copropriété de ces dernières années est le développement des fonctions de syndic bénévole qui représentaient en 2016, 15 % des copropriétés, contre 5 % dix ans auparavant. Ce développement du syndic bénévole démontre que des copropriétaires ont choisi de ne plus être géré par un syndic professionnel. Parmi les tendances actuelles, la tentation de remplacer le syndic professionnel, voire d’imaginer se passer de syndic, est donc devenue une vraie façon de repenser les rapports au sein de la copropriété.

Trop cher, pas assez efficace, augmentant les charges de copropriété, gestion opaque… Les arguments avancés par les détracteurs des syndics professionnels sont légions ; et ils ont d’ailleurs été une nouvelle fois repris devant l’Autorité de la concurrence par le Premier ministre Edouard Philippe le 5 mars 2019, en des termes comparables à ceux de Madame Cécile Duflot, ancienne ministre du Logement, qui avait justifié ainsi l’introduction dans la loi ALUR d’un contrat type obligatoire.

Les syndics bénévoles ne sont pas non plus épargnés par les critiques contre leur gestion des copropriétés, bien que ce type de gestion se développe essentiellement au sein des petites copropriétés.

Toutefois, avant d’imaginer se passer de syndic (qu’il soit bénévole ou professionnel), la prudence commande de bien peser le pour et le contre d’une telle situation, et d’imaginer ce que serait un monde sans syndic. La présente étude ambitionne donc de proposer une lecture et une analyse des conséquences d’un monde sans syndic.

Souhaitée par certains, appelée de leurs vœux par d’autres, une telle solution apparaît contestable puisque, d’une part, on ne peut envisager une telle absence, et d’autre part, les missions dévolues au syndic ne disparaîtront pas et devront être assurées avec une qualité de service que le syndic (qu’il soit bénévole ou professionnel) est à ce jour le seul à pouvoir offrir.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 661 de septembre 2020

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