Tous les immeubles n’ont pas respecté l’obligation de DPE
Toutes les copropriétés ne sont pas encore dotées d’un DPE même celles qui en avaient l’obligation depuis quelques années. «Nous avons de nombreuses demandes de devis mais toutes ne passent pas à l’action, il est vrai que le coût du diagnostic est un frein», assure Seydi Eren. L’ADEME estime, en effet, le coût des DPE collectif à un montant compris entre 1 000 et 5 000 euros, une somme qui peut être importante pour les petits immeubles. Hellio, qui accompagne les copropriétés dans leurs travaux de rénovation énergétique, estime que seulement 30 à 40 % des copropriétés ont réalisé leur DPE. «Ce n’est pas forcément par négligence. Ce type d’obligation met simplement du temps à être mise en pratique sur le terrain», explique Dimitri Copin, Chargé d’affaires pôle logement & chef de projet chez Hellio. Aucun chiffre officiel n’existe cependant pour l’instant sur la réalisation des DPE dans les copropriétés. Mais il sera sans doute possible d’obtenir des statistiques dans les années à venir car l’ADEME les enregistre et les comptabilise. Autre obstacle à la réalisation du DPE collectif : sur les 700 000 à 800 000 copropriétés comptabilisées par l’INSEE, seulement 600 000 sont dûment enregistrées et inscrites sur le registre national des copropriétés à ce jour alors que l’immatriculation est obligatoire. Il est vraisemblable que les copropriétés non enregistrées ne soient pas dotées d’un DPE puisqu’elles ne sont pas à jour de leurs autres obligations. Il s’agit en général de petites copropriétés. Cette situation nécessitera de faire un point fin 2026 afin de voir combien ont rejoint le mouvement.
Il est vrai qu’aucune sanction n’est prévue pour les immeubles qui n’ont pas réalisé le DPE même s’il s’agit d’une obligation légale. Les syndics des copropriétés concernées doivent obligatoirement inscrire la question à l’ordre du jour des assemblées générales avec le devis d’un prestataire chargé de réaliser le DPE. La démarche commence donc par le vote en assemblée générale d’un devis établi par un diagnostiqueur ou un bureau d’études thermique. Le syndic de copropriété peut fournir les coordonnées d’un professionnel mais il peut également s’agir d’un contact obtenu par le biais de France Rénov, la plateforme publique dédiée à la rénovation énergétique. Certaines collectivités locales peuvent également transmettre des coordonnées aux copropriétés qui le souhaitent. Reste ensuite à convaincre les propriétaires de voter la résolution. Hellio conseille aux syndics d’attirer l’attention des copropriétaires sur l’importance de la réalisation de ce diagnostic, notamment sur l’impossibilité d’obtenir certaines aides si le DPE n’est pas réalisé. Une partie des aides publiques en copropriété est, en effet, liée aux économies d’énergie réalisées lors des travaux. Ces économies doivent être au minimum de 35 % pour obtenir les aides : le DPE collectif réalisé avant travaux et après ces derniers permet de justifier des économies réalisées et d’obtenir les subventions. Les syndics peuvent également rappeler que le DPE renseigne le maître d’ouvrage (c’est-à-dire les copropriétaires dans leur ensemble) sur l’état de la copropriété. Cette étude est une aide précieuse à la décision, puisqu’elle permet d’évaluer plus facilement la faisabilité d’opérations de rénovation énergétique.
