Le DPE collectif est désormais obligatoire dans l’ensemble des copropriétés quelle que soit leur taille et un nouveau calcul s’applique.
Mesurer les déperditions énergétiques mais aussi les émissions de gaz à effet de serre de tout un immeuble pour ensuite pouvoir réaliser des travaux d’économie d’énergie : tel est le but du diagnostic de performance énergétique collectif (DPE). Cet outil sert, bien-sûr, à lutter contre le dérèglement climatique mais, plus prosaïquement, à réduire les factures de chauffage des copropriétaires. Rappelons que ces dernières peuvent représenter la moitié des charges de copropriété lorsque l’immeuble est doté d’un chauffage collectif.
Dans le cas d’un chauffage individuel au gaz ou électrique, la facture est tout aussi élevée pour l’occupant de l’appartement si l’immeuble est énergivore. L’idée est de dresser un bilan global de la consommation d’énergie du bâtiment et d’identifier les travaux d’amélioration énergétique à envisager.
Progressivement, tous les immeubles construits avant 2013 doivent être dotés de ce DPE comme l’a prévu la loi Climat et résilience du 22 août 2021. «Cela marque un changement profond dans la gestion des copropriétés. Il ne s’agit plus d’évaluer un logement isolément mais la performance énergétique réelle de l’immeuble dans son ensemble», explique Seydi Eren, cofondateur de Diagadom, diagnostiqueur immobilier. Il est, en effet, plus efficace d’isoler le bâtiment en entier puisque les déperditions thermiques se font essentiellement par les toitures qui sont communes à tous les appartements, par les murs également communs ou encore par la ventilation. Il est d’ailleurs parfois impossible de réaliser des travaux d’économie d’énergie efficaces dans un logement pris isolément.
L’obligation du DPE s’est mise en place progressivement : depuis le 1er janvier 2024, les immeubles de plus de 200 lots et en monopropriété doivent en être dotés. Depuis le 1er janvier 2025, cette obligation s’applique aux copropriétés comportant entre 50 et 200 lots et, depuis le 1er janvier 2026, aux immeubles de moins de 50 lots. Dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte), l’obligation entrera en vigueur au 1er janvier 2028.
Pour rendre le DPE plus fiable et plus adapté à la réalité du parc de logements, le législateur modifie également, à intervalles réguliers, le mode de calcul du DPE. Les détracteurs de ces modifications accusent les pouvoirs publics de changer les calculs sous la pression des lobbys. Quoiqu’il en soit, un arrêté paru au Journal officiel du 26 août 2025 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité utilisé pour calculer la performance énergétique est modifié en faveur des logements dotés de chauffe-eau et de convecteurs électriques. L’argument avancé par les pouvoirs publics est que cette méthode est désormais harmonisée avec la valeur européenne et reflète mieux le mix énergétique français qui comprend de l’énergie nucléaire décarbonée et des énergies renouvelables. Ce nouveau calcul a comme conséquence une meilleure note de DPE pour les logements chauffés à l’électricité car la consommation en énergie primaire sera calculée plus bas. En pratique, cela peut faire gagner jusqu’à une classe de DPE, voire deux dans certains cas et 850 000 logements seraient concernés par cette amélioration. Si une copropriété réalise ou a réalisé un DPE collectif, le nouveau calcul s’applique à ce diagnostic depuis 2026. Cela peut améliorer la note globale du bâtiment si une grande part des logements utilise l’électricité pour le chauffage ou l’eau chaude. Les DPE effectués avant 2026 restent valables jusqu’à leur terme c’est-à-dire dix ans et ils peuvent être mis à jour gratuitement avec la nouvelle méthode sans faire réintervenir le diagnostiqueur via l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe. Cela peut permettre de changer l’étiquette énergétique collective (et individuelle) sans refaire physiquement le diagnostic.
Rappelons que la méthode de calcul utilisée par les diagnostiqueurs ou les bureaux d’étude thermique est la méthode dite «3CL». Derrière ce sigle énigmatique se cache le «Calcul de la consommation conventionnelle des logements». Celui-ci permet de définir la consommation d’énergie primaire d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation. La consommation est exprimée en kWh par an selon la surface de référence, c’est-à-dire la surface totale de l’immeuble. Jusqu’à 2021, deux méthodes de calcul ont été utilisées : la 3CL et la méthode sur factures.
La méthode sur factures se basait sur les factures d’énergie des trois dernières années dont le montant moyen était rapporté à la surface du bien. Toutefois, ce calcul était peu fiable : les factures sont variables selon les conditions d’utilisation spécifiques des occupants, elles sont parfois indisponibles ou bien une partie des logements sont inoccupés pendant une partie des trois années étudiées, etc. C’est pourquoi l’utilisation de la méthode sur factures a été proscrite et depuis 2021, la méthode 3CL, prenant en compte des paramètres plus variés et plus fiables et un comportement standardisé des occupants, est utilisée pour tous les DPE qu’ils soient individuels ou collectifs.
- Précédent
- Suivant >>
