Copropriété : Hall d'immeuble, lieu fonctionnel et social - Panneau d’affichage

par Nathalie Levray, Journaliste
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Panneau d’affichage

Le hall est équipé d’un panneau fixe d’affichage, placé bien en vue des occupants. C’est une alternative, peu onéreuse, pour respecter l’obligation d’information relative aux décisions prises par l’assemblée générale, en vigueur depuis le 1er avril 2016 (décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015). Le syndic doit, dans les trois mois de l’assemblée, procéder à cette information, par l’affichage d’un document pendant un mois à l’emplacement prévu à cet effet s’il en existe un ou, à défaut, par le dépôt dans chacune des boîtes aux lettres ou la remise d’un courrier selon les modalités habituellement utilisées dans la copropriété. Les décisions visées sont celles qui ont des conséquences sur la vie quotidienne et éventuellement sur les charges. Elles portent sur la maintenance, l’entretien, les travaux et diagnostics, les études techniques et audits, ainsi que sur la présence du personnel ou des prestataires. Les décisions comprenant des informations à caractère personnel sont anonymisées tandis que celles concernant notamment une saisie immobilière ou une procédure contentieuse ne peuvent pas être divulguées. La décision de licenciement du gardien, concierge ou employé d’immeubles n’est portée à la connaissance des occupants qu’après envoi de la lettre au concerné.

Ce panneau d’affichage peut, en outre, être utilisé, en remplacement d’un autre mode de transmission, pour toutes les autres informations aux occupants de l’immeuble. Depuis le 1er juin 2020, le syndic doit y faire figurer la date de la prochaine assemblée générale et mentionner la possibilité, pour tout copropriétaire, de proposer un projet de résolution à l’ordre du jour (ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019). Sans indication sur le délai laissé au syndic pour accomplir cette tâche, l’affichage doit être effectif préalablement à la convocation à l’assemblée générale, notifiée au moins vingt-un jours avant la réunion. Depuis le 1er janvier 2022, le syndic doit y mentionner les règles locales en matière de tri des déchets, des adresse, horaires et modalités d’accès à la déchetterie.

Le conseil syndical peut procéder, en lien avec le syndic, à la bonne tenue de ce panneau. Le non-respect de ces obligations n’est pas sanctionné.