[N° 566] - Copropriété et travaux : le financement - Subventions : des aides à ne pas négliger

par Paul TURENNE
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Subventions : des aides à ne pas négliger

Etat, région, département, communauté de communes, communes… A tous les niveaux, des aides sont disponibles sous conditions pour engager des travaux au sein de la copropriété. Les copropriétaires demeurant dans un immeuble situé dans une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), une Opération programmée d’amélioration thermique des bâtiments (OPATB) ou qui répondent à certains critères, peuvent ainsi se voir allouer des fonds. Il en est parfois de même pour les travaux réalisés dans les parties communes suite à un arrêté d’insalubrité, de péril, de mise en sécurité des équipements communs ou à une injonction préfectorale de mise hors d’état d’accessibilité au plomb.
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) subventionne, pour sa part, les travaux d’amélioration réalisés dans des logements situés dans des immeubles de plus de 15 ans, appartenant soit à des propriétaires bailleurs qui les mettent en location à titre de résidence principale, soit à des propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil. Quoi qu’il en soit, le montant cumulé des subventions de l’Anah et des autres aides publiques sera limité à 80 % de la dépense.
En règle générale, le syndic sera chargé de constituer un dossier une fois les travaux votés, puis les copropriétaires prendront le relais, à titre individuel. Une fois l’ensemble validé, les travaux pourront commencer. Dans le cas contraire, le financement ne sera pas assuré à 100 %.
Consulter l’association Pact Arim, présente dans chaque département, sera dans tous les cas un bon moyen d’éviter les mauvaises surprises et d’être informé objectivement de l’ensemble des aides disponibles sur chaque territoire.