Copropriété : AG et choix de la durée du mandat du syndic

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 564

Copropriété : AG en visioconférence et honoraire du syndic

par Florence BAYARD-Jammes Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 775

Copropriété : Pas d’envoi par le syndic par voie postale des pièces justificatives des charges

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 809

Copropriété : Syndic non professionnel et perte de la qualité de copropriétaire

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 687

Copropriété : Majorité de vote pour la désignation du syndic

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1068

[N°660] Syndic : vote en assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1379

[N°657-658] - Pouvoirs reçus par le syndic sans indication du nom du mandataire

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
Affichages : 901

[N°652] - Date de remise des archives du syndicat par le syndic à son successeur

par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 1463

[N°654] - Documents de la copropriété et syndic bénévole

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
Affichages : 1136

[N°645] - Archives et honoraires du syndic

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 1344