Copropriété | Revalorisation des honoraires du syndic

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION : Le syndic peut-il prévoir une revalorisation de ses honoraires annuels lorsque son contrat a une durée de trois ans ?

Réponse : La loi impose que le contrat de syndic soit rédigé conformément à «un contrat type» défini par décret (art. 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 et art. 29 du décret du 17 mars 1967).
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