Révision annuelle de la rémunération du syndic

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School

Question : Nous devrons désigner un syndic. Le contrat présenté fixe une durée de quinze mois et contient une clause qui prévoit que la rémunération évoluera le 1er janvier de chaque année en fonction de la variation d’un indice également mentionné.

Est-ce que cette indexation est valable pour un contrat dont la durée n’est que de quinze mois ?

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