Courrier des lecteur
Copropriété : Pas d’envoi par le syndic par voie postale des pièces justificatives des charges
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1387
Copropriété : Syndic non professionnel et perte de la qualité de copropriétaire
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1263
Copropriété : Majorité de vote pour la désignation du syndic
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1571
[N°660] Syndic : vote en assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1858
[N°657-658] - Pouvoirs reçus par le syndic sans indication du nom du mandataire
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
-
Affichages : 1395
[N°652] - Date de remise des archives du syndicat par le syndic à son successeur
- par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 1885
[N°654] - Documents de la copropriété et syndic bénévole
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
-
Affichages : 1576
[N°645] - Archives et honoraires du syndic
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 1754
[N°645] - Vente du logement et immatriculation du syndicat
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 1350
[N°645] - Responsabilité du président du conseil syndical dans le choix du syndic
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 1480
