Courrier des lecteur
[N° 572] - Indivision ou démembrement de la propriété d’un lot : validité de la clause de solidarité du règlement de copropriété
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 54
[N° 572] - Choix d’un devis de travaux en assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 806
[N° 572] - Sanction d’un procès-verbal établi après la tenue de l’assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 511
[N° 537] - Délai de convocation de l’assemblée et règlement de copropriété
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 920
[N° 537] - Ratification des travaux urgents effectués par le syndic
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 505
[N° 537] - Autorisation donnée au syndic d’agir en justice
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1170
[N° 544] - Délivrance de la feuille de présence aux copropriétaires qui en font la demande
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 435
[N° 544] - Sanction du défaut de notification des décisions de l’assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 356
[N° 544] - Remise en mains propres d’une demande d’ordre du jour complémentaire au syndic par un copropriétaire
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 543
[N° 544] - Travaux sur parties communes autorisés par le syndic et le conseil syndical
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 308
