[N° 530] - Copropriétaire résidant à l’étranger et convocation à l’assemblée

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 839

[N° 531] - Installation d’un club de bridge dans un immeuble bourgeois

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 1151

[N° 531] - Travaux à voter en urgence

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 1218

[N° 531] - Ordre du jour et modalités de consultation des pièces justificatives des charges

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 1030

[N° 531] - Réalisation du diagnostic de performance énergétique

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 1133

[N° 531] - Non-utilisation d’un service collectif de chauffage et participation aux charges

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 456

[N° 532] - Interdiction de fumer dans les parties communes

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 562

[N° 532] - Pas d’autorisation implicite pour les travaux sur parties communes

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 454

[N° 532] - Modification des tantièmes de copropriété

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 743

[N° 532] - Licéité des clauses de solidarité entre indivisaires

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 255