Courrier des lecteur
[N° 532] - Concubin élu au conseil syndical
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 491
[N° 534] - Abus de majorité en assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 913
[N° 534] - La qualité de copropriétaire majoritaire à l’assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1235
[N° 534] - Choix du président de séance
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 911
[N° 574] - Pouvoir du syndicat sur les parties privatives. Conditions d’application de l’article 9 (L. 1965)
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 801
[N° 574] - Représentation par un avocat pour agir en justice
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1748
[N° 574] - Convocation à l’assemblée générale par lettre recommandée avec A.R non récupérée
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 445
[N° 573] - Majorité nécessaire pour la location de partie commune à un copropriétaire
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 506
[N° 573] - Réunion du conseil syndical dans les locaux du syndic
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 713
[N° 573] - Clause interdisant la vente de garage à des personnes extérieures à la copropriété
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 760
