[N° 569] - Transfert à l’acquéreur de l’autorisation de travaux

par Florence BAYARD-JAMMES
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[n° 568] - Ouverture d’un livret a par le syndicat des copropriétaires

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[n° 568] - Président de l’assemblée générale élu comme syndic bénévole

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[N° 568] - Affectation de la loge de concierge en local à vélos

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[N° 568] - Reproduction partielle de l’article 42 (alinéa 2) dans le procès-verbal de l’assemblée générale

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[n° 567] - Réduction du délai de convocation de l’assemblée générale pour les seules résolutions urgentes

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[n° 567] - Clause restrictive des droits des copropriétaires : droit de priorité en cas de vente de parking

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[n° 567] - Vote de la pose de détecteurs de fumée dans les parties communes (Complément à la réponse rédigée dans le 566 des IRC de mars 2011)

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[N° 566] - Vote de la pose de détecteurs de fumée dans les parties communes

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[n° 566] - Envoi des convocations à l’assemblée générale par messagerie électronique

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