[N° 522] - Cumul des fonctions de secrétaire et de président de séance

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 1083

[N° 522] - Contestation d'une décision d'assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 1149

[N° 522] - Validité d'une assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 520

[N° 522] - Remise du procès-verbal aux copropriétaires

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 566

[N° 527] - Délai de convocation d’une assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 561

[N° 527] - Nombre de membres au conseil syndical

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 181

[N° 527] - Vote à la majorité de l’article 25 de la loi de 1965 et recours à l’article 25-1

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 655

[N° 527] - Choix des membres du conseil syndical

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 192

[N° 527] - Forme du pouvoir en assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 186

[N° 523] - Travaux supplémentaires sur une terrasse à jouissance exclusive

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 174