La convention collective des gardiens et employés d’immeuble (annexe 1) définit le lot principal, et en tout état de cause les lots à prendre en compte dans l’évaluation des unités de valeur (UV) comme suit : «le local principal retenu ci-après comme élément de référence pour l’attribution des unités de valeur de tâches s’entend de chaque local à usage commercial, professionnel ou d’habitation avec ses dépendances traditionnelles comme la cave, la chambre de service et le parking. La chambre de service louée indépendamment du lot principal auquel elle se rattache normalement constitue également un lot principal. Le logement de fonction du gardien concierge s’intègre aux parties communes et n’entre pas dans le décompte des lots principaux».
Si l’on s’en tient à ce texte, seule la chambre de service louée indépendamment du lot principal doit être considérée comme un lot principal pour la comptabilisation des UV. Il est vrai que l’on peut se demander pourquoi un parking, ou une cave, loué indépendamment du lot principal, ne mériterait pas le même sort. A cela, il peut être répondu que le nombre de lots est en réalité pris en compte dans le calcul des UV uniquement pour les tâches liées à la présence des résidents. Ainsi, le nombre de lots déterminera le nombre d’UV pour les tâches administratives, les ordures ménagères, le courrier, et l’entretien des parties communes. Les caves et parkings n’étant pas destinés à héberger qui que ce soit, il peut paraitre cohérent que ces lots ne soient pas considérés comme des lots principaux, quand bien même ils seraient loués à des personnes extérieures à la copropriété.
S’agissant de parkings, le calcul des UV liés à l’entretien des parkings est fonction de leur surface. En effet, l’annexe 1 de la Convention collective nationale des gardiens prévoit une tâche de nettoyage des cours et trottoirs, incluant les cours, voies de circulation privée, airs de circulation et parkings et qui est comptabilisée, non pas en fonction d’un nombre de lots, mais par rapport à une surface totale des espaces précités et notamment la surface totale des parkings, et caves, dont le gardien a en charge de l’entretien. Par conséquent, le gardien est de ce fait rémunéré pour son travail de nettoyage au niveau des caves et parkings, sans considération du nombre de lots.
En revanche, si le nombre des propriétaires de garages est important, et suppose, du fait du passage quotidien des propriétaires dans l’immeuble, un entretien plus exigeant des autres parties communes, il est rappelé que la convention collective prévoit également la possibilité d’intégrer dans le calcul des UV, des heures de travaux qualifiés pour compenser toutes tâches qui ne seraient pas déjà prises en compte dans l’annexe prévue par la convention collective et qu’il est même possible de rajouter une ligne de tâches complémentaires avec un nombre d’UV qui lui serait affecté, et ceci d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
