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Les praticiens savent pertinemment quels sont les maux d’une copropriété à deux. Interrogé sur une possible évolution de la loi du 10 juillet 1965 lorsque l’immeuble ne comprend que deux copropriétaires, le ministère du logement et du développement durable a eu une réponse édifiante.
Il s’est contenté de passer en revue les possibilités offertes à un copropriétaire qui s’estimerait lésé du fait du refus de l’autre de prendre certaines décisions (recours à la conciliation ou à la médiation, saisine du juge fondée sur un abus de majorité ou de minorité, demande au maire, au président de l’EPCI ou au préfet de saisir le juge afin de constater la carence du syndicat aboutissant à l’expropriation de l’immeuble !), pour conclure qu’il n’était pas envisagé de réformer la loi de 1965 afin de prévoir un régime spécifique.
Alors que les pouvoirs publics nous gratifient de certains textes dont l’utilité pratique est parfois à démontrer, il aurait été judicieux de mettre à l’étude un aménagement du régime de la copropriété à deux personnes…

Le décret n° 2017-1012 du 10 mai 2017 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (JO 11 mai) est venu, officiellement, «préciser l’organisation, le fonctionnement, le régime budgétaire et comptable et le statut des membres et du personnel du [CNTGI] afin de lui donner les moyens humains et financiers d’accomplir ses missions et veille, en matière disciplinaire, à l’impartialité du Conseil national et au respect du principe du contradictoire.» Ce CNTGI fait des propositions et émet, notamment, des avis sur les textes législatifs ou règlementaires relatifs aux conditions d’exercice des activités des syndics de copropriété. Si l’instance avait effectivement été consultée par les pouvoirs publics, elle avait rejeté le projet de décret à l’unanimité de ses membres. Les modifications envisagées sont intervenues en dépit de cet avis négatif, à l’instar de ce qui s’était produit pour le projet de décret sur le contrat-type de syndic. Certes, on objectera qu’il s’agit d’un simple avis consultatif, qui ne lie pas. Il n’en demeure pas moins vrai que les membres du CNTGI se demandent à quoi ils peuvent bien servir…

Nous avons le plaisir de vous convier à un petit voyage dans les sous-sols de la copropriété afin de découvrir les dessous d’un phénomène qui prend de l’ampleur : le «souplex».
Si vous pensiez que la qualité de vie en copropriété passait nécessairement par une belle vue plein sud, vous changerez peut-être d’avis à la lecture du dossier spécial que nos spécialistes ont rédigé pour vous.
Mais si le projet d’habiter dans les tréfonds de l’immeuble peut paraître parfois séduisant, il n’en comporte pas moins des risques ou, tout au moins, suppose des précautions que nous vous invitons à découvrir.
Qui sait, dans quelques années, l’expression «descendre prendre un dernier verre» sera-t-elle passée dans les mœurs.

Outre la question des honoraires relatifs à l'établissement de l'état daté (voire du "pré-état daté) qui alimente régulièrement les débats auxquels participent les associations de consommateurs et les réponses ministérielles, la réforme ALUR a modifié considérablement les modalités de l'information donnée au candidat acquéreur (cf. CCH, art L. 721-2 et s.). L'harmonisation entre les dispositions figurant dans le Code de la construction et de l'habitation et le décret du 17 mars 1967 n'est pas encore intervenue.

Or, il paraît indispensable de mettre en adéquation le décret de 1967 avec les nouvelles dispositions légales, de telle manière que l'articulation entre les textes s'effectue naturellement. Cela permettrait de faciliter le travail des praticiens, qu'il s'agisse des syndics comme des notaires. Mais l'acquéreur pourrait également y voir plus clair.

Le présent numéro fait la part belle aux concierges et gardiens d'immeuble. Il est vrai que si la profession a été quelque peu sinistrée pendant une certaine période, elle trouve aujourd'hui un second souffle (voir l'article de Julie Hainaut : recruter un gardien). Très souvent, la copropriété ne peut que s'en louer au regard des services rendus.
Au demeurant, la présence de ces personnels n'est pas sans poser régulièrement des difficultés que nos juridictions ont à connaître. Cela nous donne l'occasion de saluer de nouveaux contributeurs à notre revue, et plus particulièrement deux universitaires, Virginie Renaux-Personnic et Joël Colonna, spécialisés en droit social, qui nous ont fait le plaisir de nous éclairer sur la jurisprudence en la matière. nous leur souhaitons la bienvenue.

Qui n'a jamais été importuné par certains voisins indélicats ou des activités professionnelles gênantes au sein de sa copropriété ? Si le droit apporte une réponse ou, en tout cas, des principes de solutions, la question des troubles de voisinage reste délicate à traiter lorsque l'auteur du trouble est celui avec qui vous devez partager l'immeuble (pour le meilleur et pour le pire). Le lieu de vie (havre de paix ?) peut devenir le lieu de tous les excès. D'autant que le problème peut devenir insoluble (quadrature du cercle) si l'autre ne veut rien entendre malgré les rappels à l'ordre, voire la condamnation judiciaire.

Les articles que le lecteur pourra découvrir dans ce numéro pourront - nous l'espérons - lui apporter des pistes de réflexion, même si le chemin des prétoires n'est pas toujours la meilleure des solutions. L'enfer, c'est les autres ?

En cette veille de Noël et à l'heure où le vivre ensemble est omniprésent dans les discours politiques, les Informations Rapides de la Copropriété évoquent la question de l'exercice d'un culte au sein de l'immeuble collectif.

Copropriété et religion : coexistence pacifique ? Pas si sûr, si l'on en croit certaines décisions de justice. Les grands principes sont parfois en opposition. Respect des droits de chaque copropriétaire et de la destination de l'immeuble d'un côté, droit fondamental à la liberté religieuse de l'autre. L'arbitrage n'est pas toujours aisé. Mais, là encore, le droit est-il toujours la solution à nos difficultés relationnelles ?