Veille juridique
Le billet d'Alain : Le système Foncia analysé
- par Alain Papadopoulos, Universimmo-Pro
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Depuis sa fondation par Jacky Lorenzetti sous le nom de Franco-suisse de Gestion dans les années 70, Foncia a fait bien du chemin, jusqu’à devenir le n° 1 de l’administration de biens en France, avec en gestion, en 2022, 70 000 copropriétés et 400 000 biens en gestion locative. Soit 15 à 18 % de part de marché de la gestion immobilière.
Sous le titre Foncia, l’appétit d’ogre de l’immobilier, une enquête des Echos, publiée le 6 mars, met au jour les dessous d’un développement ressemblant plus cependant à une aventure financière qu’à une success story professionnelle.
Performance énergétique : Proposition de directive européenne
- par YS
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Les amendements du Parlement européen, adoptés le 14 mars 2023, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments prévoient des normes minimales ambitieuses de performance énergétique dans son article 9.
Assemblée générale : Privation du droit de vote
- par YS
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La proposition de loi n° 894, enregistrée par le bureau de l’Assemblée nationale le 27 février vise à interdire aux copropriétaires de voter aux assemblées générales lorsqu’ils ne paient pas !
Panneaux photovoltaïque : pose à la majorité simple
- par YS
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La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 (JO 11 mars) relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, a créé, dans son article 44, un k) à l’article 24 II de la loi du 10 juillet 1965
Copropriété : Qu'attendre du Conseil national de la refondation
- par Nathalie Levray, Journaliste
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S’il ne débouche pas sur des mesures législatives ambitieuses et à grande échelle, y compris pour les immeubles en copropriété, le volet logement du Conseil national de la refondation rejoindra le rayon des rapports sans lendemain.
Copropriété : Le bouclier tarifaire
- par YS
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Le décret n° 2023-62 du 3 février 2023 (JO du 4 févr.) apporte des corrections aux décrets mettant en œuvre les boucliers tarifaires sur l’électricité et le gaz aux logements collectifs.
Le billet d'Alain : Les syndics et la sphère publique
- par Alain Papadopoulos, Universimmo-Pro
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Les collectivités et les services de l’État – ANAH, ministère du logement, services décentralisés, établissements publics fonciers… – attendent beaucoup des syndics professionnels, dans deux domaines prioritaires des politiques publiques : la rénovation énergétique et le traitement des copropriétés en difficulté.
Copropriété : Comment vont les conseillers syndicaux ?
- par Nathalie Levray, Journaliste
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Dépassement de charges, augmentation du prix de l’énergie, température de 19°, performance énergétique, relations avec les syndics...
Confrontés à des sujets influant à la fois sur le porte-monnaie des copropriétaires et leur confort, les conseillers syndicaux font-ils face ?
Copropriété : Carnet d'entretien
- par YS
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Performance énergétique au menu.-
Aux termes de l’article 167 de la loi Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021, un carnet d’information du logement doit être établi lors de la construction d’un logement ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation d’un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.
Le billet d'Alain : C'est quand les nouveaux syndics ?
- par Alain Papadopoulos, Universimmo-Pro
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Les syndics de copropriété sont une profession récente. Les premiers étaient des administrateurs de biens gérant les «immeubles de rapport» du 19e siècle et de la première moitié du 20e. Immeubles collectifs de toutes classes et de tous standings, dans lesquels même les classes aisées, et par ailleurs propriétaires, étaient locataires, comme dans les immeubles haussmanniens de Paris.