Des syndics contre le registre de l’ANAH

par Alain Papadopoulos, délégué général de l'association QualiSR
Alain Papadopoulos, auteur des Informations rapides de la copropriété
©DR

Un vent de révolte a soufflé au début de l’été, déclenché par un arrêté mettant à jour la liste des informations à renseigner dans le registre national des copropriétés, tenu par l’ANAH.

Des voix influentes ont même lancé un appel au « boycott » du registre mettant en avant deux revendications : qu’une rémunération supplémentaire soit accordée pour l’alimentation annuelle du registre, et qu’une utilisation commerciale des données soit interdite.

Sur le premier point, une affirmation formulée à l’appui interpelle : « les syndics de copropriété ne sont en aucun cas délégataires d’une mission de service public et ne sauraient assumer gratuitement des obligations relevant de l’intérêt général ». De prime abord, on peut remarquer que personne n’a demandé que ce travail soit gratuit, et que les honoraires de gestion courante sont libres, s’agissant d’une prestation récurrente.

Mais la question n’est pas là. Quel est le rôle du syndic dans la mise en œuvre des politiques publiques à l’égard du parc immobilier privé en copropriété ? Peut-il en contester le bien fondé alors que les obligations en cause ne lui sont pas personnelles mais sont celles des copropriétés dont il est chargé ? Ne doit-il pas au contraire en expliquer les raisons et le bien-fondé ? De nombreux commentaires de professionnels à l’appel mentionné remettent en cause l’utilité même du registre, voire sa nocivité, arguant de risques sur la valeur des logements !

D’autres ont relayé un article du Figaro intitulé « Ils sauront tout sur votre copropriété. Pourquoi ce fichier méconnu fait bondir syndics et copropriétaires ». Qu’un journaliste découvre naïvement un registre déjà en place depuis dix ans et fasse stupidement du sensationnel sans regarder plus loin que le bout de son nez est déjà navrant, mais que des professionnels applaudissent, parlant même de « collectivisation rampante » laisse dubitatif…

Faut-il rappeler que, comme beaucoup d’autres mesures, ce registre a été mis en place à la suite du rapport « Braye » de 2012 qui dressait un tableau inquiétant de la dégradation des copropriétés ? Qu’il aide les collectivités qui luttent contre l’habitat indigne ?

Que les copropriétés en difficulté, non traitées précocement sont un gouffre de fonds publics, un problème de sécurité urbaine, et un vrai fléau social pour les copropriétaires qui en sortent ruinés ? Et qu’il ne peut être de bonne politique que fondée sur de bonnes données ? 

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