Le Titre emploi service entreprise (Tese)
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un service gratuit qui remplace le titre emploi entreprise occasionnels (TEE) et le chèque-emploi très petites entreprises (CETPE).
Pour pouvoir en bénéficier, l’activité de l’employé doit bien entendu relever de la convention collective nationale des gardiens-concierges et employés d’immeuble (gardien-concierge, femme de ménage, jardinier, etc.). D’autre part, le syndicat de copropriétaires ne doit pas avoir un effectif supérieur à neuf employés. Au-delà, il doit s’agir d’un emploi occasionnel ne dépassant pas 700 h/an ou 100 jours consécutifs ou non.
Ce dispositif facultatif est simple à utiliser puisqu’un seul document permet d’accomplir les formalités liées à l’embauche : déclaration unique d’embauche (DUE) et contrat de travail. D’autre part, une déclaration unique suffit pour l’ensemble des organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires : Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance. Enfin, un seul règlement est nécessaire pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes. En savoir plus
