[N°660] Rénovation immobilière : Les dispositions fiscales 2020

par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business
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renovation_immobiliereDe nombreuses mesures ont été prises pour favoriser la réalisation de certaines catégories de travaux. La loi de finances pour 2020 est venue compléter le plan pour la rénovation énergétique, en faisant évoluer deux régimes de défiscalisation.

Si pour l’architecte la rénovation d’un immeuble est synonyme d’une remise à neuf complète, en pratique elle désigne aussi bien une restauration lourde que la réalisation de travaux d’amélioration. Ces opérations peuvent donc présenter des enjeux variés : elles répondent parfois à un impératif sécuritaire ou social, étant rappelée l’existence de 600 000 logements insalubres en France (selon les chiffres de la Fondation Abbé Pierre) ; dans un contexte devenu moins porteur pour le secteur de la construction, la rénovation offre de nouvelles perspectives aux promoteurs et plus généralement aux professionnels du bâtiment ; sa dimension patrimoniale est également incontestable du fait des économies et de la valorisation des biens qu’elle permet. Au niveau collectif, l’enjeu de la rénovation des immeubles est surtout environnemental, le bâtiment consommant 40 % des dépenses d’énergie en France.

De nombreuses mesures ont été prises pour favoriser la réalisation de certaines catégories de travaux. Dernièrement, la loi de finances pour 2020 est venue compléter le plan pour la rénovation énergétique (I), en faisant évoluer les régimes de défiscalisation «Cosse ancien» (II) et «Pinel-Denormandie» (III).