Le statut de la copropriété offre une formidable opportunité au copropriétaire dont l’assemblée générale a refusé de lui donner l’autorisation, «qu’il aurait demandé sur le fondement de l’article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965», de réaliser, à ses frais, des travaux d’amélioration sur les parties communes.

En application de l’article 30 de la loi de 1965, tout copropriétaire pourra saisir le tribunal du lieu de situation de l’immeuble afin d’être autorisé, contre la volonté de l’organe délibérant, dès lors qu’il démontre que ses travaux soient véritablement de nature à «améliorer» l’immeuble, au moins pour lui-même, qu’ils soient conformes à la destination de l’immeuble, ne troublent pas la jouissance des parties privatives des autres copropriétaires et qu’ils restent à exécuter.

Les attentes des copropriétaires évoluent et les immeubles s’adaptent à cette demande. De nouveaux services et de nouvelles solutions plus écologiques sont proposés.

Cependant, décider ces améliorations, qui modifient les habitudes des copropriétaires, est parfois complexe.

Bien expliquer les enjeux, les avantages ainsi que les inconvénients est indispensable pour obtenir l’accord d’une majorité de copropriétaires. 

«Ne rien prévoir, sinon l’imprévisible. Ne rien attendre, sinon l’inattendu» (Christian Bobin, écrivain et poète français).

La loi de 1965 et son décret d’application prévoient des mesures en cas de survenance d’événements urgents afin que le syndic puisse intervenir rapidement dans le cadre de circonstances imprévues. Ainsi, ce dernier est habilité à faire procéder de sa propre initiative à l’exécution des travaux nécessaires.

Sauf menus entretiens, l’assemblée générale est seule décisionnaire des travaux à engager sur l’immeuble. Mais que faire en cas de fuite, panne, incendie ou autres sinistres ? Dans certaines circonstances, le syndic ne peut pas attendre une décision de l’assemblée générale et il faut agir avec célérité. Les textes l’habilitent donc à réaliser les travaux de sa propre initiative.

En principe, les voix des copropriétaires, permettant de déterminer si une majorité requise est atteinte pour l’adoption d’une décision en assemblée générale, sont réparties selon les tantièmes de propriété (art. 22, L. 1965).

Il existe toutefois cinq hypothèses faisant exception à cette règle. Leur connaissance est donc essentielle pour éviter des erreurs pouvant notamment avoir pour conséquence la nullité des décisions adoptées.