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IV.- Montant des subventions
Au titre des travaux de rénovation énergétique, le montant de la subvention est plafonné à 25 % du coût (HT) des travaux pris en compte dans la limite de 15 000 € par lot d’habitation principale.
Au titre de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, lorsque celle-ci fait l’objet d’un contrat passé directement avec le syndicat de copropriétaires, le montant de la subvention est plafonné à 30 % du coût (HT) de la dépense correspondante prise en compte dans la limite de 600 € par lot d’habitation principale.
Exemple
Pour une copropriété comportant 25 lots d’habitation principale, la subvention maximale pour travaux pourra s’élever jusqu’à 93 750 € et celle pour assistance à maîtrise d’ouvrage pourra atteindre 4 500 €.
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